Par le collectif Secret défense dont la veuve de Thomas Sankara, la fille de Robert Boulin et le fils de Mehdi Ben Barka.

Le collectif Secret défense demande l’accès aux archives d’Etat qui pourraient établir la vérité sur des affaires accumulées et irrésolues au fil de la Ve République.

Cet automne, nous commémorons les meurtres de Thomas Sankara (1987), d’Algérien·nes à Paris 1961), de Bernard Borrel (1995), de Mehdi Ben Barka (1965), de Robert Boulin (1979), de Ghislaine Dupont et Claude Verlon (2013). 

Dans ces dossiers, nous, familles des victimes, ayants droit et représentant·es, nous heurtons à des zones d’ombre sur le rôle de l’Etat français, entretenues par de nombreux obstacles administratifs ou judiciaires.

Parmi eux, le secret défense. L’accès aux archives est un droit fondamental des citoyen.nes dans toute démocratie. Or en France, ce droit reste plus limité que dans nombre de démocraties européennes, la déclassification restant à la discrétion du pouvoir exécutif. À quelques mois d’une élection décisive pour l’avenir du pays, un débat sur la redevabilité de nos institutions s’impose. Nous refusons l’idée d’un pouvoir qui reposerait sur l’invocation d’un secret défense ou réécrirait l’histoire pour se soustraire à tout contrôle dans les domaines de la défense… mais aussi de la santé, de l’énergie, de l’environnement, du patrimoine. À l’idée d’une «raison d’Etat» supérieure, nous opposons le droit fondamental d’exiger des comptes à notre État.

Nos affaires, accumulées et irrésolues au fil de la Ve République, montrent combien ces documents classifiés sont déterminants pour établir les faits sur l’action des pouvoirs publics, au-delà des discours officiels. Leur étude a permis de mesurer les responsabilités policières et gouvernementales dans le massacre, par la police parisienne, de manifestant·es pacifiques pour une Algérie libre, le 17 octobre 1961. Dans l’affaire Ben Barka, la DGSE (ex-SDECE) qui avait suivi de très près les préparatifs de l’opération criminelle, s’abrite aujourd’hui derrière le secret défense pour empêcher la juge d’instruction d’accéder à des documents qui pourraient établir la vérité. La DGSE et son ministère de tutelle sont ainsi juge et partie dans une affaire toujours en instruction.

Dépendance au bon vouloir de l’Etat

Lorsqu’un juge demande l’accès à des documents classifiés pour une enquête, la Commission du secret de la défense nationale peut rendre un avis consultatif, mais la décision finale appartient au ministère compétent. L’exécutif conserve donc la main sur des informations susceptibles d’engage sa propre responsabilité jusqu’à dissimuler des archives En 2017, Emmanuel Macron affirmait avoir «pris la décision que tous les documents produits par des administrations françaises pendant le régime de Sankara et après son assassinat, [… couvertes par le secret national soient déclassifiés et consultés en réponse aux demandes de la justice burkinabè». En réalité, s’il existe en effet de nombreux documents tamponnés «confidentiel défense» parmi les documents fournis… aucun ne relève du secret défense. Cette pratique interroge au regard de la séparation démocratique des pouvoirs et de l’état de droit.

Nos affaires illustrent les enjeux de cette dépendance au bon vouloir de l’Etat. Elles révèlent aussi, au-delà du secret défense, les entremises administratives et judiciaires qui organisent l’opacité Alors que la piste du suicide a d’abord été longtemps privilégiée dans l’affaire du juge Borrel, retrouvé mort à Djibouti en octobre 1995, l’enquête s’est orientée vers l’hypothèse d’un assassinat. dès 2002 – piste criminelle reconnue publiquement par le procureur de la République seulement en 2017. Aux refus de déclassifications ou ouvertures partielles, s’ajoutent de graves dysfonctionnements judiciaires : en 2020, l’Etat a été reconnu responsable de fautes lourdes, notamment pour l’inhumation prématurée sans autopsie préalable et la destruction de plus de 70 scellés liés à l’enquête.

Dans nos dossiers, les victimes sont traité·es comme des adversaires par l’Etat censé les protéger. Si les carences de l’Etat et le préjudice moral ont enfin été reconnus par la justice administrative aux descendants des victimes du massacre de tirailleurs africains à Thiaroye, au Sénégal (1944), le ministère des Armées a fait appel de cette décision. Le secret, voire le mensonge par action ou par omission, y apparaît alors moins destiné à protéger une information sensible qu’à dissimuler les dysfonctionnements d’une institution.

Véritable omerta

Tous ces éléments concourent à l’impunité, voire à une véritable omerta lorsque des policiers, militaires ou services de renseignement sont susceptibles d’être mis en cause. Ce silence protecteur est un autre dénominateur commun de nos affaires : refus de déclassifications et caviardages de l’armée française sur l’assassinat au Mali des journalistes de RFI Ghislaine Dupont et Claude Verlon, le 2 novembre 2013 ; refus d’instruction et non-lieux dans les dossiers relatifs au rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda. En 2021, la commission Duclert a bénéficié d’un accès dérogatoire très large aux archives publiques françaises pourtant refusé à la justice. Ses conclusions historiques sur les «responsabilités lourdes et accablantes» françaises n’ont jamais été traduites pénalement.

Nous demandons que le secret défense et la raison d’Etat cessent d’être utilisés comme des totems d’impunité par un Etat qui se protège lui-même de la justice. En plus de la levée du secret défens dans nos affaires, nous exigeons une réglementation permettant aux administrations de procéder à la désoccultation des archives caviardées.

A l’approche de l’élection présidentielle de 2027, les candidat·es doivent affirmer leur volonté d’une transparence retrouvée envers les administré·es. S’engageront-ils et elles à garantir un contrôle indépendant des déclassifications, à permettre à la Justice d’accéder aux documents nécessaires aux enquêtes et à ouvrir les archives d’Etat indispensables à la manifestation de la vérité sur ces crimes ? Leurs réponses permettraient de mesurer leur conception d’une pratique démocratique du pouvoir.

Premier·es signataires : Bachir Ben Barka Fils de Mehdi Ben Barka, président de l’Institut Ben Barka – Mémoire vivante Céline Bamouni Fille de Babou Paulin Bamouni, assassiné le 15 octobre 1987 à Ouagadougou Elisabeth Borrel Veuve de Bernard Borrel Fabienne Boulin Burgeat Fille de Robert Boulin, présidente de l’association Robert Boulin – Pour la vérité Sylvie Braibant Historienne, cousine du militant internationaliste Henri Curiel, co-présidente des Amies et amis de la Commune de Paris 1871 Jacqueline Derens Ancienne militante anti-apartheid, pour la vérité sur l’assassinat de Dulcie September Danièle Gonod Présidente de l’association des Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon François Graner Membre de l’association Survie, co-auteur de l’Etat. français et le génocide des Tutsis (Agone, 2020) Bruno Jaffré Animateur du réseau international Justice pour Thomas Sankara et ses compagnons, justice pour l’Afrique Aïda Kiemdé Fille de Frédéric Kiemé, assassiné le 15 octobre 1987 à Ouagadougou Mehdi Lallaoui Président d’Au nom de la mémoire (17 octobre 1961) Armelle Mabon Historienne, autrice de le Massacre de Thiaroye, 1 er décembre 1944. Histoire d’un mensonge d’Etat (le Passager clandestin,2024) Gilles Mancero Historien, vice-président de l’association Josette et Maurice Audin Mariam Sankara Veuve de Thomas Sankara, assassiné le 15 octobre 1987 à Ouagadougou Biram Senghor Fils de M’Bap Senghor, victime du massacre commis par l’armée française à Thiaroye le 1er décembre 1944…